Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Closed TopicStart new topic
> Respect de la legislation en vigueur., Important à lire afin de respecter la loi française.
WebMaster
* Oct 26 2006, 07:05 PM
Message #1


Administrateur
****

Groupe : Administration
Messages: 4955
Inscrit : 25-October 06
Lieu : Bordeaux
Membre No. : 1



Afin de respecter au mieux la législation française dans le cadre de la collection militaria, je vous pris de lire ces quelques lignes :

ARMES
- Dans le cadre de la rubrique "Nature morte", et dans le cas d'une présentation d'armes dans les photos présentées par les membres, il sera demandé à leurs auteurs de présenter leur détention de 1ère ou 4éme catégorie pour une arme appartenant ? ces dernières catégories, permis de chasse et/ou licence de tir FFT dans le cadre d'une arme en 5éme catégorie, pour finir certificat de neutralisation pour une arme de 8éme catégorie.
Afin de préserver les informations un certains anonymats de leurs auteurs, il leur sera juste demander de préciser la validité de la possession de l'arme dans le message. Par contre, les auteurs devront envoyer un scan de leur détention, permis de chasse, licence FFT et certificat de neutralisation à l'administrateur du site.

MUNITIONS
- Dans le cadre d'une présentation de munition dans la rubrique "Nature morte", tout ce qui concerne douilles, et cartouches complétes pourront être présenté sous les m?mes conditions que pour les armes ou alors neutralisés.
En ce qui concerne les grenades, obus et autres objets explosifs; ces derniers devront absolument être neutralisés.

EMBLEMES / INSIGNES / MEDAILLES
- Concernant l'affichage de certains emblêmes (notamment la swastika), la réglementation française s'applique.
Dans la mesure ou ces éléments sont d'une aide à l'identification, la tolérance est laissée.
Dans tous les autres cas, la swastika doit être "cachée" ou rendue floue (il en est de même pour les avatars)

_______________________________________________________________________________
Tout messages ne respectant pas ces conditions seront supprimés sans demande préalable de leurs auteurs

Bien entendu, tout éléments étayés (extrait de textes de loi à l'appui) permettant de clarifier certaines de ces obligations sont les bienvenues.


Cordialement le Webmaster.
User is offlineProfile CardPM
Go to the top of the page
+Quote Post

Closed TopicStart new topic
2 utilisateur(s) sur ce sujet (2 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 Membre(s):

 



Version bas débit Nous sommes le : 18th October 2019 - 11:14 AM